Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente
1. Présentation et cadre légal
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de collaboration entre Minnella et ses clients dans le cadre de la création de sites internet.
Facturation et cadre juridique
Minnella exerce sous le statut de SmartBE, une coopérative qui gère la facturation et les aspects administratifs pour les indépendants et entrepreneurs. La facturation des prestations sera donc effectuée directement via SmartBE, conformément à leurs conditions générales et à la législation belge en vigueur.
CEO & Project Manager
Imade et Ilario
2. Modalités de paiement
Les paiements s’effectuent exclusivement via la facture émise par SmartBE.
•Tous les paiements devront être effectués dans les délais indiqués sur la facture.
•Tout retard de paiement pourra entraîner des frais supplémentaires ou l’interruption des services fournis.
3. Droit de rétractation
Absence de droit de rétractation après mise en ligne du site.
•Étant donné que le client bénéficie d’une prévisualisation gratuite du site avant tout engagement financier, toute commande validée et payée est considérée comme définitive.
•Une fois le site mis en ligne sur le nom de domaine du client, aucun remboursement ou rétractation ne sera possible.
•En cas de litige, la politique de rétractation de SmartBE s’applique. Le client peut se référer aux conditions générales de SmartBE pour toute réclamation spécifique.
4. Délais de livraison
4. Délais de livraison
Les délais de livraison dépendent de la réactivité du client.
•Une fois le projet validé, les délais sont les suivants :
•Site vitrine : 3 à 4 jours ouvrables
•Site e-commerce : 7 jours ouvrables maximum
•Ces délais peuvent varier en fonction de la complexité du site et de la rapidité du client à fournir les éléments nécessaires.
•Un projet ne pourra pas rester en attente plus de 14 jours après validation de la prévisualisation. Au-delà de ce délai, sans paiement, le projet sera suspendu.
5. Contenu fourni par le client et services additionnels
Le client doit fournir certains éléments essentiels :
•Logo : Si le client n’en possède pas, la création d’un logo est un service supplémentaire, facturé selon la demande et la complexité du design.
•Textes et contenus : Si le client souhaite un rédactionnel optimisé pour le SEO, ce service sera facturé en supplément, selon le volume et la complexité du texte.
6. Modifications et révisions
Modifications incluses avant la livraison :
•Pendant la conception, les modifications sont gratuites, tant qu’elles restent raisonnables.
Modifications après la livraison :
•Une fois le site livré et payé, toute modification sera facturée, sauf si le client a souscrit à un abonnement de maintenance.
7. Propriété du site et accès
Le site appartient entièrement au client après paiement intégral.
•Une fois le site payé et mis en ligne, Minnella n’aura plus aucun accès à l’administration du site, sauf demande spécifique du client.
•Un crédit “Design by Minnella” sera affiché en pied de page, mais il peut être retiré sur demande.
8. Abonnement de maintenance et service après-vente
Un service de maintenance est disponible en option.
•Il comprend :
•Mises à jour techniques et de sécurité
•Optimisation de la performance du site
•Assistance en cas de problème technique
•Cet abonnement est facturé séparément selon une tarification mensuelle ou trimestrielle définie avec le client.
9. Hébergement et obligations du client
L’hébergement du site n’est pas inclus dans le prix de la facture.
•Le client devra payer séparément son hébergement via Hostinger ou tout autre fournisseur de son choix.
•Minnella peut recommander des solutions d’hébergement, mais n’est pas responsable des éventuels problèmes liés à l’hébergeur du client.
10. Engagement et délais de paiement
Une fois que le client a fourni toutes les informations nécessaires et que la création de la prévisualisation a débuté, il s’engage à respecter les délais de paiement.
•Dès le lancement du projet et le début du développement de la prévisualisation, le client dispose d’un délai maximum de 14 jours pour effectuer le paiement final.
•Si le paiement n’est pas reçu sous 14 jours après le début de la création, Minnella suspendra immédiatement le projet et toutes les démarches associées, sans possibilité de réactivation sans paiement préalable.
Conclusion et acceptation des CGV
Toute commande passée auprès de Minnella implique l’acceptation complète de ces Conditions Générales de Vente.
Ces CGV sont susceptibles d’être mises à jour à tout moment.
Démarrer, des idées intelligentes avec une agence visionnaire
Chez Minnella, nous ne nous contentons pas de créer des sites web. Nous construisons l’avenir digital de vos projets, avec une approche humaine, personnalisée et tournée vers l’impact réel.